La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

Une obligation légale.

Le besoin

La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) deviendra l’unique référence d’information du Comité d’Entreprise à compter du 31 décembre 2016.

Son objectif : simplifier et approfondir les échanges d’informations entre élus et employeurs. Elle permet non seulement de produire un état des lieux de l’entreprise (activité et emploi) mais également de donner des perspectives via des rubriques prévisionnelles.

La BDES synthétise non seulement les données sociales, mais aussi les éléments économiques et financiers de l’entreprise. Les rubriques sont prescrites par la loi (source) :

Données sociales

  • Investissement social.
  • Egalité homme / femme.
  • Activités sociales et culturelles.
  • Sous-traitance.

Rémunérations

  • Rémunération des dirigeants.
  • Rémunération des salariés.
  • Rémunération des financeurs.

Données comptable et financières

  • Présentation financière.
  • Fonds propres et endettement.
  • Investissement matériel et immatériel.
  • Flux financiers à destination de l'entreprise.
  • Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Le contexte métier

La solution adoptée pour gérer la BDES doit être flexible et articulée avec les données de détails utilisées pour sa création. En effet :

  • Le législateur impose les rubriques que doit contenir la BDES à minima. Mais libre à l'entreprise de présenter les données comme elle l'entend et d'enrichir la BDES, en concertation avec les partenaires sociaux et dans le respect des accords de branche.
  • Comme l’ont montré les lois Rebsamen (Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ) et Macron (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015), la BDES est susceptible d’évoluer.

Si la BDES regroupe des informations précédemment fournies en application du code du travail, sa mise en place offre l’opportunité de se doter d’un véritable environnement décisionnel RH :

  • Le législateur permet la mise à disposition des informations au format électronique, y compris via accès web.
  • La périodicité de mise à jour de certaines informations impose d’automatiser les flux de données et leur contrôle. A défaut, il faudra consacrer beaucoup de temps à des opérations manuelles.
  • Les rubriques sociales présentes dans la BDES sont pertinentes tant pour la production du bilan social individuel (BSI) que pour la production de tableaux de bord utiles au pilotage de la fonction RH. L’utilisation d'une seule solution pour la production de ces différents éléments garantit leur cohérence et permet des gains de productivité.

Notre proposition

Sources de données

L’ensemble des données nécessaires à la production de votre BDES sont centralisées dans une base de données unique.

La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

Avantages exclusifs de notre solution :

  • La même base est utilisée pour produire le BSI, les tableaux de bord, le reporting opérationnel et la BDES.
  • Les efforts de contrôle qualité des données sont mutualisés, tous les rapports produits sont cohérents.
  • Grâce à la performance de l’outil, vous réalisez très rapidement des rapports complémentaires, toujours en cohérence avec les documents standards.

Contenu et présentation

Vous pouvez au choix mettre en place un modèle standard proposé dans notre solution, ou décider des rubriques présentées et de leur agencement.

Dans tous les cas, la BDES est adaptée à votre charte graphique et nous vous proposons un accompagnement à chaque étape : métier, technique, graphique.

Production et diffusion

Grâce à l’interface d’administration, vous contrôlez l’ensemble des étapes de collecte, de calcul et de production des rapports.

La BDES est d’abord produite dans un espace réservé aux collaborateurs chargés de vérifier la qualité des données avant leur diffusion. Vous maîtrisez la validation et la diffusion de vos rapports via des workflows intégrés.

Le mode de diffusion s’adapte à vos besoins :

  • Impression pour mise à disposition sous format papier.
  • Portail web sécurisé.

Laissez-nous vos coordonnées et nous vous rappellerons sous 24 heures.

 

Les adresses
Next Decision

Next Decision Nantes

Tel : 02.34.09.31.70
31 Rue Fouré
44 000 NANTES
contact@nextdecision.fr

Next Decision Brest

Tel : 02.34.09.31.70
42 rue Glasgow
29 200 BREST
contact@nextdecision.fr

Next Decision Rennes

Tel : 02.34.09.31.70
2 Rue de la Mabilais
35000 RENNES
contact@nextdecision.fr

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Tel : 09.51.29.09.35
116 rue Lamarck
75 018 PARIS
contact@nextdecision.fr

Next Decision Bordeaux

Tel : 02.34.09.31.70
20 place Saint Martial
33 300 BORDEAUX
contact@nextdecision.fr

Next Decision Montpellier

Tel : 09.81.93.23.03
23 esplanade de l’Europe
34 000 MONTPELLIER
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Tel : 02.34.09.31.70
32 Rue Matabiau
31 000 TOULOUSE
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Tel : 02.34.09.31.70
40b rue De La Villette
69 003 LYON
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