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La CSRD, son rapport de durabilité, ses 12 normes ou ESRS, ses 1232 datapoints ou indicateurs … et tout ça pourquoi ? Occuper les directions RSE ? Stresser les DSI ?
Pas de panique, on vous explique tout !
Cette réglementation s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert Européen aussi appelé Green Deal.
Ce deal englobe beaucoup d’éléments : émissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission Européenne. Il vise à transformer de nombreux secteurs de la société avec une ambition principale : faire en sorte que l’Union Européenne atteigne la neutralité climatique en 2050.
Officiellement présenté par l’exécutif européen en décembre 2019, le Pacte vert (ou “Green deal”) a été défini par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen comme “la nouvelle stratégie de croissance” de l’UE.
Pourquoi la Commission européenne a-t-elle proposé un Pacte vert ?
Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) alertent sur la nécessité d’agir pour lutter contre le changement climatique. Dans son rapport de 2018, le groupe d’experts relevait que la hausse des températures mondiales devait être contenue à 1,5°C pour limiter les événements météorologiques extrêmes et le développement annoncé des catastrophes naturelles.
Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent une menace existentielle pour l’Europe et le reste du monde. Pour relever ces défis, le pacte vert a pour objectif de transformer l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, garantissant, sur le papier au moins :
- la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050
- une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources
- que personne n’est laissé de côté
Quel objectif fixe le Pacte vert ?
L’objectif principal du Pacte vert est que l’Europe parvienne à la neutralité climatique à l’horizon 2050.
Qu’est-ce que la neutralité carbone ?
La neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone. Pour atteindre des émissions nettes nulles, toutes les émissions de gaz à effet de serre dans le monde devront être compensées par la séquestration du carbone.
Qu’est-ce qu’un puits de carbone ?
Un puits de carbone est tout système qui absorbe plus de carbone qu'il n'en émet. Les principaux puits de carbone naturels sont le sol, les forêts et les océans. Selon les estimations, les puits naturels éliminent entre 9,5 et 11 gigatonnes de CO2 par an. Les émissions mondiales annuelles de CO2 ont atteint 37,8 Gt en 2021.
Comment l’Union Européenne met-elle en œuvre le Pacte vert ?
Dès l’adoption de ces nouveaux objectifs, la Commission propose en juillet 2021 un paquet de treize législations qui doivent permettre d’atteindre le nouvel objectif 2030, paquet dit de « l’Ajustement au 55% » ("Fit for 55" en anglais). Il s’agit d’une série de mesures qui couvrent le climat, l'environnement, l'énergie, les transports, l'industrie, l'agriculture et la finance durable.
Les mesures du Pacte Vert sont financées principalement par un tiers des 1.800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance Next Generation EU (complété par le budget septennal de l’UE).
La réorientation des flux financiers vers une économie plus durable
Parmi le bouquet de mesures qui composent le Green Deal, 3 vont impacter fortement de manière transverse les entreprises européennes :
- SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
- Taxonomie Verte
- CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Ces 3 réglementations sont imbriquées. La CSRD a pour objectif de standardiser la publication des informations extra-financières et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées.
Ces indicateurs servent de base au classement des activités économiques de la plus ou moins durable, c’est la Taxonomie européenne.
Enfin, ces mêmes critères ESG servent aussi à classer les produits financiers dans le cadre de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Cette obligation d’affichage s'accompagnera de mesures incitatives afin de réorienter les flux financiers vers des investissements plus durables ou vertueux.
Et plus spécifiquement la CSRD dans tout ça ?
Le rapport extra-financier actuellement mis en place (DPEF) n’est pas assez précis pour répondre aux enjeux actuels. Les informations sont incomplètes au regard des besoins des investisseurs et des parties prenantes. Le contenu y est déclaratif et ne permet pas la comparaison entre deux entreprises même au sein d’un même secteur d’activité.
C’est dans ce contexte que la Commission Européenne adopte la CSRD qui est transposée dans le droit français en décembre 2023. Ce reporting vise à harmoniser les publications et ainsi permettre la comparabilité et la transparence. Les entreprises vont devoir répondre à une série d’indicateurs normés, dans un ordre précis et sous un format défini. Enfin, toujours dans un objectif de transparence, la publication se fera sur une plateforme commune et publique, l'ESAP (European Single Access Platform).
Sur le fond, l’enjeu principal de cette directive est de mesurer la capacité de l'entreprise à contribuer à l'objectif de neutralité carbone. En effet, en reprenant cette ambition de 1,5 °C dans les attentes de la CSRD, l’Union Européenne montre sa volonté de voir les entreprises adopter des plans de transition robustes et compatibles avec l’objectif de l’Accord de Paris et de la Loi Climat européenne. Les entreprises vont devoir définir leur plan d’action climat, prendre des engagements de moyens et suivre dans le temps l’atteinte des objectifs.
Une telle dynamique dans les entreprises n’est pas sans conséquence. La préparation de ce rapport et notamment l’étape d’Analyse de Double Matérialité va permettre de dé-siloter les fonctions RSE qui vont devoir aller travailler avec des directions financières, production, achat, communication … Cet exercice pourrait permettre de réconcilier la performance financière et la durabilité, et de réfléchir la stratégie en tenant compte de ces 2 axes.
Il est essentiel de les piloter conjointement et de planifier le financement de la transition : quand investir, vers quelles compétences s’orienter … ?
La CSRD, c’est aussi la fin du Greenwashing. Une déclaration devra être justifiée et s’accompagner d’engagements de moyens chiffrés, d’un objectif chiffré dans un horizon temporel.
La CSRD s’inscrit donc dans un bouquet réglementaire large (Green deal) et intègre une mécanique qui va bien au-delà d’un simple enjeu de reporting extra-financier en orientant les entreprises vers la prise en compte et le respect des Accords de Paris. En effet, la CSRD impose aux entreprises de mettre en œuvre une stratégie climat vers l’objectif scientifique de maintien du climat de 1.5 à 2.5°C. Il s’agit d’une réforme systémique, structurante et engageante vers une transformation de notre société.
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