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Retour sur le webinaire du 14 novembre 2025
Vous avez manqué le dernier webinaire co-organisé par Next Decision et osapiens sur l’EUDR ? Pas de panique, on vous propose un petit résumé dans cet article !
Au cours de ce webinaire intitulé “EUDR : de la théorie à l’expérience terrain pour réussir sa mise en conformité”, nous sommes revenus dans un premier temps sur le contenu du règlement, rappelant quelles étaient les obligations, les différents rôles, et le calendrier d’application.
Puis dans une seconde partie, Vincent Canu, Country Manager France de osapiens, est revenu sur un certain nombre d’idées reçues et d’inquiétudes récurrentes au sujet de l’EUDR.
Introduction : retour sur l’actualité brûlante autour de l’EUDR
Nous avons dans un premier temps proposé aux participants de revenir sur l’actualité de l’EUDR et ses derniers développements.
Le 23 septembre, la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, a annoncé vouloir reporter d’un an, à début 2027, la mise en œuvre du règlement anti déforestation. Il s’agit du second report du texte qui doit interdire la commercialisation dans l’Union européenne de certains produits (cacao, café, soja, huile de palme,...) provenant de terres déboisées. Ce report est justifié par un problème d’ordre informatique : le système TRACES prévu pour suivre les demandes des entreprises pourrait faillir face à l’afflux de sollicitations et à la complexité des données à gérer.
La Commission Européenne a alors proposé plusieurs pistes pour réduire la volumétrie du nombre de déclarations à réaliser dans l’outil TRACES. Voici les principales :
- Les micro-opérateurs et les petits opérateurs primaires (nouvelle catégorie d'acteur créée) ne seront plus tenus de soumettre des déclarations de diligence raisonnable complètes.
- Les négociants et les opérateurs en aval ne sont plus tenus de soumettre des déclarations de diligence raisonnable ni de confirmer que cette diligence a été exercée.
Alors malgré ces atermoiements, faut-il lever le pied sur la mise en conformité ? Au cours de ce webinaire, nous avons donné 3 raisons de ne pas faiblir et de maintenir l’effort :
- Consolider sa préparation : un report, c’est avant tout une opportunité de disposer de plus de temps pour se mettre en conformité, et ce délai vous laisse du temps pour réaliser des tests de bout-en-bout sur la collecte des informations.
- Engager ses partenaires : l’intégration des fournisseurs dans le processus de mise en conformité est un travail de longue haleine. Tant mieux, désormais, vous avez plus de temps pour organiser cette coopération entre partenaires de la chaîne d’approvisionnement !
- Montrer l’exemple : vous serez prêt avant la future date de mise en application ? Faites connaître cet avantage auprès de vos parties prenantes et montrez votre engagement au-delà de toute contrainte réglementaire !
Partie 1 : retour sur le contenu du règlement EUDR
Ce ne sont pas moins de 7 commodités et leurs dérivés qui sont concernées par l’EUDR : le bois, le cacao, l’huile de palme, les bovins, le soja, le caoutchouc et le café. L’annexe 1 du règlement précise l’ensemble des produits de base en cause et produits en cause concernés.
À partir du 30 décembre 2025, les entreprises qui mettent sur le marché de l’UE des produits issus de l’exploitation forestière, les importent sur le marché de l’UE ou les exportent, ne pourront le faire qu’à 3 conditions :
- montrer qu’ils sont zéro déforestation
- montrer qu’ils ont été produits conformément à la législation pertinente du pays
- montrer qu’ils ont fait l’objet d’une déclaration de Diligence Raisonnée
L’entreprise qui met sur le marché ou exporte une marchandise ou un produit pertinent est considérée comme un opérateur selon le Règlement EUDR. Il existe également un autre rôle que celui d’opérateur et qui exige d’être conforme : celui de commerçant. Il désigne, selon l’article 2 du règlement, “toute personne faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que l’opérateur, qui, dans le
cadre d’une activité commerciale, met des produits en cause à disposition sur le marché.”
Calendrier et période de transition vers l'EUDR
La date du 30 décembre 2025 va concerner une grande majorité d’acteurs économiques, à l’exception des PME qui auront 6 mois de plus et ne devront être conformes qu’à partir du 30 juin 2026.
De fait, l’entrée en application différée pour la petite entreprise ou la microentreprise limite les obligations des entreprises situées en aval qui se seraient approvisionnées auprès d’elles avant le 30 juin 2026 (source : FAQ Avril 2025, chapitre 9.1).
Pour les opérateurs qui doivent être conformes au 30 décembre 2025, quid des produits en cause mis sur le marché après cette date ? Il convient de regarder attentivement la FAQ pour comprendre les cas particuliers, mais le principe est le suivant :
- Si je mets sur le marché un produit en cause après le 30 décembre 2025, fabriqué à partir de produits de base en cause qui ont été mis sur le marché de l’UE pendant la période de transition (29/06/2023 -> 30/12/2025), alors mes obligations sont limitées. Je dois simplement collecter des éléments de preuve suffisamment concluants et vérifiables pour prouver que le produit de base en cause (ex : caoutchouc) utilisé pour produire ce produit en cause (ex : pneumatiques) a été mis sur le marché de l’Union avant l’entrée en application du règlement.
- En revanche, selon la FAQ, "si le produit de base est mis sur le marché de l’Union ou exporté après la période de transition, c’est-à-dire à compter du 30 décembre 2025, l’opérateur sera soumis aux obligations standard prévues par le règlement".
Les obligations de la diligence raisonnée
Concrètement, quelles sont les obligations qui incombent aux entreprises concernées ? Les articles 9, 10 et 11 du règlement précisent les attendus :
Article 9 - Exigences en matière d'informations : cette obligation consiste à recueillir des informations, des documents et des données montrant que le produit est sans déforestation et légal, telles que les coordonnées de géolocalisation, la quantité, le pays de production…
Article 10 - Evaluation du risque : Les opérateurs doivent démontrer comment les informations recueillies ont été comparées aux critères d'évaluation des risques et comment ils ont déterminé le risque.
Article 11 - Atténuation du risque : les opérateurs doivent adopter des procédures et des mesures d’atténuation des risques adéquates et proportionnées s’il existe un risque que le produit ne soit pas conforme aux règles. Il convient de veiller à ce que le risque devienne négligeable.
Pour permettre l’évaluation des risques, la Commission Européenne a publié un benchmark, qui constitue un classement des pays en fonction du niveau de risque de production de matières premières couvertes par le champ d’application de l’EUDR qui ne sont pas exemptes de déforestation.
À noter que si les produits de base en cause ou produits en cause proviennent de pays présentant un “risque faible” au regard de ce classement, l’entreprise peut s’affranchir des articles 10 et 11 (évaluation et atténuation des risques). Attention cependant, l’entreprise devra être en mesure de “fournir les documents pertinents attestant qu’il existe un risque négligeable de contournement du présent règlement ou de mélange avec des produits d’origine inconnue ou originaires de pays ou parties de pays présentant un risque élevé ou standard.” Ainsi, s’affranchir totalement d’une due diligence peut constituer un pari risqué.
Il existe enfin une ultime étape - sans doute la plus importante - pour attester de la conformité de ses produits : la déclaration dans l’outil TRACES. En effet, la Commission Européenne a mis en place un outil numérique permettant aux entreprises de procéder à la déclaration en ligne de la conformité de leurs produits. Après avoir renseigné l’ensemble des informations requises (nom du produit, poids, pays de production, parcelles de production,...), l’entreprise se verra délivrer le Graal : un numéro de déclaration et un numéro de vérification, qu’elle pourra communiquer aux acteurs en aval de la chaîne d’approvisionnement. Ces numéros permettront également aux autorités douanières de procéder aux vérifications en vigueur à l’entrée des marchandises sur le territoire de l’Union Européenne.
Partie 2 : EUDR : décryptage des idées reçues et inquiétudes récurrentes
A l’approche de la date de mise en application du règlement EUDR, les questions et inquiétudes ne faiblissent pas. Certaines d’entre elles sont récurrentes, et peuvent parfois mener à des incompréhensions. Vincent Canu, Country Manager France de osapiens, nous a apporté quelques éclairages sur celles que nous avons sélectionnées pour le webinaire :
“Pas besoin de logiciel ! On peut facilement faire un outil de suivi fait maison.”
La gestion de la traçabilité, l’analyse satellite pour aller voir les parcelles et l’analyse des risques ne s’improvisent pas. La problématique d’un fichier Excel est qu’il ne peut pas gérer les dizaines de milliers de points de données à gérer. C’est là qu’un outil spécifique et automatisé peut aider.
“Nous sommes une PME, et nous avons peu de ressources internes dédiées à la conformité. Par où commencer sans se noyer dans la complexité ?”
Ce n’est pas toujours simple de savoir par où commencer. La première étape est de savoir si vous êtes concerné : commercialisez-vous des produits qui sont impactés ? Faites-vous de l’import de ces produits ? Quand on est une PME, on ne peut pas passer toutes ses heures à faire de la veille réglementaire, d’où la nécessité de se faire accompagner par des éditeurs ou cabinets de conseil, pour mieux comprendre ses obligations et s’outiller efficacement.
“Je travaille avec de nombreux fournisseurs à l’étranger. Comment puis-je m’assurer qu’ils comprennent et respectent les obligations EUDR ?”
Lorsque l’on est dans le cadre d’imports, on est amené à travailler avec des fournisseurs non européens, qui ont des réglementations différentes et des niveaux de compréhensions variables. Généralement, la plupart des fournisseurs étrangers sont au courant des obligations. Pour ceux qui ne le sont pas, il faut les accompagner. Osapiens propose un certain nombre de choses en ce sens : portail fournisseurs gratuit, messages accompagnant la navigation dans l’outil, webinaires… Dans le cadre du projet EUDR, une étude de maturité fournisseurs est à envisager, avec la mise en place d’un certain nombre d’actions : formation, questionnaires, accompagnement, dialogue…
“On parle beaucoup de géolocalisation des parcelles. Est-ce une exigence incontournable pour tous les produits concernés ? Et comment faire quand les données ne sont pas disponibles ?”
Est-ce que la géolocalisation est obligatoire ? La réponse est oui. Pour les petits producteurs, un certain nombre d’allègements sont prévus dans les dernières propositions de la Commission. Dans tous les autres cas, si vous ne pouvez pas communiquer les données de géolocalisation, vous ne pouvez pas commercialiser le produit.
“Les pays dans lesquels nous produisons sont évalués “risque faible”, donc pas besoin de due diligence !”
La Commission Européenne a effectivement publié un benchmarking des pays. Il existe 3 classifications : risque faible, risque standard, risque élevé. Le règlement mentionne la possibilité de s’affranchir des étapes d’évaluation et d’atténuation des risques en cas d’approvisionnement depuis un pays à faible risque. Cela dit, l’opérateur n’a pas d’obligation… sauf s’il y a un risque. Cela signifie donc qu’il est toujours conseillé de réaliser une évaluation des risques fournisseurs à intervalles réguliers.
“J’utilise du bois certifié FSC, je suis protégé !”
Les certifications ne sont pas suffisantes en elles-mêmes pour justifier de la conformité. Il faut pouvoir fournir des preuves complémentaires. Les certifications font partie des éléments de preuve.
“Le règlement EUDR concerne surtout les grandes entreprises. Qu’en est-il réellement pour les PME ?”
Les PME au titre de la réglementation sont celles qui ne remplissent pas 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 50 millions d’euros de CA, et 25 millions d’euros au Bilan. Les PME, en fonction de leur rôle, peuvent avoir des obligations similaires aux grandes entreprises : collecte, traçabilité, géolocalisation, analyse de risques. Pour les petites et micro-entreprises, le processus sera sans doute simplifié avec les prochaines modifications du règlement.
“Je suis opérateur en aval. Si j’en crois les propositions de la Commission Européenne, je n’ai plus aucune obligation.”
L’opérateur en aval est une entreprise qui va transformer un produit qui a déjà fait l’objet d’une DDS de mise sur le marché. Dans ce cas, la Commission Européenne a proposé d’enlever l’obligation de réaliser une déclaration (DDS) dans l’outil TRACES. L’opérateur concerné aura alors simplement le rôle de communiquer les informations, tout en garantissant la traçabilité du produit, ce qui n’est pas la moindre des obligations. En conclusion, même si cela peut paraître être une simplification, cela n’enlève pas grand chose aux responsabilités de l’opérateur aval.
“Il reste peu de temps : que puis-je faire dans le temps imparti pour être conforme ?”
Être conforme d’ici la fin de l’année semble très complexe, même si pas impossible. Il faut comprendre quels produits sont concernés, quels processus de l’entreprise sont impactés, mettre en place la traçabilité. Dans les faits, cela semble donc compliqué. Avec l’outil osapiens, il est possible d’aborder le sujet de manière très pragmatique, en 2 temps :
- dans un premier temps, on procède au paramétrage très minimaliste avec une pré-configuration de l’outil, ce qui permet de faire des déclarations dans TRACES très rapidement.
- dans un deuxième temps, il s’agit d’automatiser et de personnaliser la solution en fonction des processus de l’entreprise. Il est donc possible de faire des choses d’ici la date de mise en application du règlement EUDR, et il est même possible d’être conforme d’ici là… sous conditions !
Conclusion : EUDR, il est encore temps d’agir !
A l’aube de la mise en application d’un règlement sur la déforestation qui va responsabiliser les acteurs économiques des secteurs concernés et renforcer la coopération et la transparence dans la chaîne d’approvisionnement, certaines entreprises se questionnent encore sur la meilleure manière d’aborder la mise en conformité. Que cela soit sur le fond (Quelles sont mes responsabilités ? Lesquels de mes produits sont concernés ?) ou sur la forme (Est-ce que j’utilise un outil spécifique ? Comment suivre mes DDS de manière rigoureuse et automatisée ?), il n’est pas trop tard pour agir, à condition de se donner les moyens de ses ambitions !
Nous espérons avoir répondu aux quelques interrogations persistantes et restons bien évidemment à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement dans votre processus de mise en conformité EUDR.
Next Decision vous accompagne de bout en bout pour mener à bien votre projet de mise en conformité, du cadrage à la déclaration DDS en passant par l'intégration IT et la déclaration de due diligence :
- Formation de vos équipes à la réglementation (Qualiopi)
- Cadrage de la démarche
- Construction de la cible (cartographie)
- Procédure de Diligence Raisonnée
- Mise en place de flux API pour interfacer osapiens à votre SI
N’hésitez pas à nous contacter !
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