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La déforestation est un problème environnemental majeur, contribuant au changement climatique, à la perte de biodiversité et à la dégradation des sols. L'Union Européenne, en tant que grand importateur de produits de base associés à la déforestation, a décidé de prendre des mesures pour réduire son impact. C'est dans ce contexte qu'a été adoptée la réglementation EUDR (Règlement Européen sur la Déforestation Importée), qui vise à interdire l'importation, l'exportation et la commercialisation de produits issus de la déforestation.
Si vous êtes une entreprise européenne ou un fournisseur de produits de base associés à la déforestation, il est crucial de vous conformer à cette réglementation. Le non-respect de l'EUDR peut entraîner des sanctions financières importantes, voire l'interdiction d'accès au marché européen.
Ce guide pratique vous présente les 6 étapes clés à suivre, de la compréhension de la réglementation à la mise en place d'un système de suivi et de reporting efficace.
Étape 1 - Connaître l'EUDR, ou comment savoir si l'on est concerné ?
La première étape est de comprendre le champ d'application de l'EUDR. Cette réglementation s'applique aux entreprises qui importent, exportent, ou commercialisent les produits de base suivants : soja, huile de palme, cacao, bois, caoutchouc, café, bovins. Pourquoi ces produits ? Parce qu'ils sont directement associés à la déforestation.
Le règlement liste de manière explicite, dans son Annexe 1, ces produits de base et leurs dérivés, qui sont également concernés. Et il mentionne explicitement les conditions pour pouvoir continuer à vendre ces produits :
“Tous les produits issus de l’exploitation forestière ne pourront plus être mis en vente, ou importés sur le marché de l’UE, ou exportés depuis le marché de l’UE, à moins que les 3 conditions suivantes ne soient remplies :
- Ils sont zéro déforestation et zéro dégradation forestière
- Ils ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production
- Ils font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnable”
Il est donc essentiel de se poser les bonnes questions :
- Mon entreprise travaille-t-elle avec ces produits de base ou leurs dérivés ?
- Ces produits pourraient-ils provenir de zones à risques ?
Si la réponse est "oui", vous êtes vraisemblablement concerné et il est donc important de se familiariser avec les exigences de la réglementation de l'EUDR, notamment sur la traçabilité et les obligations de diligence raisonnable.
Qu’est-ce qu’un opérateur ?
Tel que défini à l'article 2(15) du Règlement, "un opérateur est une personne physique ou morale qui met des produits pertinents sur le marché (y compris via une importation) ou les exporte dans le cadre d'une activité commerciale".
Cette définition couvre également les entreprises qui transforment un produit de l'annexe 1 (qui a déjà fait l'objet d'une diligence raisonnée) en un autre produit de l'annexe 1.
Par exemple, si l'entreprise A, basée dans l'UE, importe du beurre de cacao (code DH 1804, inclus dans l'annexe 1) et que l'entreprise B, également basée dans l'UE, utilise ce beurre de cacao pour produire du chocolat (code SH 1806, inclus dans l'annexe 1) et le met sur le marché, les entreprises A et B seraient toutes les deux considérées comme des opérateurs selon le Règlement.
Étape 2 - Cartographier votre chaîne d'approvisionnement
Avant de vous conformer à l'EUDR, il est essentiel de comprendre votre chaîne d'approvisionnement. Ce travail sera précieux pour :
- Identifier vos fournisseurs et localiser l'origine exacte des matières premières.
- Analyser les risques liés à la déforestation dans les zones d'approvisionnement.
- Mettre en place un système de cartographie précis et transparent.
Cette cartographie est une étape incontournable de la mise en conformité EUDR et un pré-requis indispensable au processus de diligence raisonnable.
Outils et méthodes : vous pouvez utiliser des logiciels spécialisés, des questionnaires fournisseurs, des audits sur site, ou encore des données de géolocalisation pour cartographier vos chaînes d'approvisionnement.
Étape 3 - Former et sensibiliser vos équipes et partenaires
Une conformité durable repose sur une collaboration interne et externe efficace. Pour cela :
- Formez vos équipes aux exigences de l'EUDR : département achats, logistique, qualité, etc.
- Informez vos partenaires et fournisseurs de vos attentes
- Organisez des ateliers ou des formations sur la déforestation et la traçabilité
Un engagement partagé est la clé pour renforcer la conformité de votre chaîne d'approvisionnement.
Étape 4 - Mettre en place une procédure de diligence raisonnable
L'EUDR exige des entreprises qu'elles adoptent une procédure de diligence raisonnable pour s'assurer que leurs produits ne contribuent pas à la déforestation. Voici les étapes clés :
- Collecte des données : Il vous faudra obtenir de la part de vos fournisseurs des informations clés montrant que le produit est sans déforestation et légal, tel que le type de produit en cause et leurs quantités, les coordonnées de géolocalisation ou encore le pays de production. Des certificats et comptes-rendus d’audits pourront garantir la conformité de ces informations.
- Évaluation des risques : À partir des informations récoltées, il convient d’évaluer s'il existe un risque que le produit ne soit pas conforme aux règles. Vous pourrez également établir une classification de vos fournisseurs selon leur niveau de risque (scoring fournisseurs).
- Atténuation des risques : Votre objectif sera de réduire le risque à un niveau acceptable. Pour cela, il vous faudra adopter des procédures et des mesures d’atténuation des risques adéquates et proportionnées s’il existe un risque que le produit ne soit pas conforme aux règles.
Étape 5 - Établir la déclaration de diligence raisonnable
Une fois que l’entreprise a procédé à sa diligence raisonnable sur les produits qu’elle compte mettre sur le marché, il est nécessaire de procéder à la déclaration. Pour cela, un système d’informations européen nommé TRACES est mis à disposition. Une fois que les informations permettant de démontrer la légalité des produits sont renseignées, l’entreprise obtient un numéro de référence qu’elle doit joindre à ses marchandises afin que celles-ci soient contrôlées par les douanes. La digitalisation du processus permettra aux autorités douanières de bloquer toute marchandise n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration.
Le processus de diligence raisonnable en résumé
Étape 6 - Mettre en place un système de suivi et de reporting
L’EUDR exige une surveillance continue de votre chaîne d'approvisionnement et la production de rapports réguliers. Ce reporting va impliquer de :
- Disposer d’outils de suivi pour monitorer votre diligence raisonnable en temps réel
- Rédiger des rapports pour les autorités européennes (preuve de diligence raisonnable)
- Réaliser des audits internes réguliers pour garantir la conformité
Un système robuste vous permettra de minimiser les risques de non-conformité et de rester dans les normes sur le long terme.
L’étape clé : S’outiller
Un système de diligence raisonnable implique de mettre en place un certain nombre de processus de suivi des risques. La traçabilité implique elle-même de récolter un certain nombre d’informations liées aux produits et aux fournisseurs, notamment des données de géolocalisation, données que la directive impose de conserver pendant 5 ans. L’archivage de l’information est donc primordial. Dans tous les cas, nous l’avons vu, une cartographie claire de toute la chaîne de valeur est indispensable.
Des plateformes de suivi des risques existent, tout comme des outils de cartographie, de traçabilité ou de vérification par satellite. Mais peu d’outils intègrent l’ensemble de ces fonctionnalités en une seule et unique plateforme intégrée. Des outils comme Osapiens vous permettent d’intégrer la traçabilité, la gestion des risques et la diligence raisonnable sur toute votre chaîne d’approvisionnement. L’automatisation des flux de données constitue un gain non négligeable qui permet de consacrer plus de temps à la réelle plus-value du processus : le suivi, le reporting et l’audit. Dans le cas de chaînes d’approvisionnement complexes, un système de diligence raisonnable sans un minimum d’automatisation alourdira le processus et entraînera des risques de non-conformité. En plus de cela, l’audit des données sera plus complexe.
L’outil Osapiens vous permet de suivre les risques sur toute votre chaîne d’approvisionnement
La réglementation EUDR représente un changement majeur pour les entreprises travaillant avec les produits de base associés à la déforestation. La mise en conformité peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes-clés et en s’équipant des bons outils, les entreprises peuvent assurer la traçabilité de leurs produits et ainsi contribuer efficacement à la lutte contre la déforestation.
Petit glossaire de l’EUDR
La déforestation est la conversion d’une forêt pour un usage agricole ou la conversion d’une forêt régénérée naturellement en une forêt de plantation.
La législation pertinente du pays de production concerne les lois applicables dans le pays de production, relatives au statut juridique de la zone de production.
La Diligence raisonnable est une analyse du risque d’illégalité de vos approvisionnements et qui permet d’attester la conformité de vos produits à la législation.
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