Rendue populaire par les annonces récentes de la loi omnibus sur la CSRD, la VSME était encore mal connue jusque-là car elle ne concernait qu’une infime partie des entreprises. Maintenant que 80% des entreprises initialement concernées par la CSRD ne font plus partie du périmètre, la VSME revient sur le devant de la scène et constitue une alternative d’avenir pour les entreprises qui souhaitent volontairement se soumettre au reporting de durabilité. Zoom sur ces normes volontaires.

Qu’est-ce que la VSME ?

VSME signifie Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs. Vous l'aurez compris, la dernière partie de cette définition (non-listed SMEs) risque de changer compte tenu que les entreprises qui ne seront bientôt plus soumises à la CSRD seront bien plus nombreuses et bien plus que des petites entreprises.

La VSME vise à atteindre plusieurs objectifs :

  • fournir des informations qui aideront à satisfaire les besoins en données des banques et des investisseurs, aidant ainsi les entreprises à accéder au financement ;
  • améliorer la gestion des problèmes de durabilité auxquels elles sont confrontées, à savoir les défis environnementaux et sociaux tels que la pollution, la santé et la sécurité des travailleurs. Cela soutiendra leur croissance compétitive et renforcera leur résilience à court, moyen et long terme ;
  • contribuer à une économie plus durable et plus inclusive ;
  • fournir des informations qui aideront à satisfaire les besoins en données des grandes entreprises qui demandent des informations sur la durabilité à leurs fournisseurs

Ce dernier point ne sera plus tout à fait vrai si la nouvelle directive CSRD est mise en place. En effet, elle impliquera que les grandes entreprises ne demandent plus d’informations aux entreprises de leur chaîne de valeur qui ne dépassent pas le seuil des 1000 salariés. Cependant, les 3 autres objectifs restent totalement valables et pertinents. Les réponses aux besoins en financement des entreprises dépendront fortement de la durabilité de ces dernières. Cela restera vrai pour toute entreprise. Également, relever les défis environnementaux, renforcer la résilience de l’organisation, intégrer la durabilité dans la stratégie et contribuer à la durabilité globale restent des objectifs à atteindre pour toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites. La VSME va dans ce sens.

Que contient la VSME ?

La VSME comporte deux modules que l’entreprise peut utiliser pour préparer son rapport de développement durable :

  1. Module de base : Informations à fournir B1 et B2 et indicateurs de base (B3 à B11). Ce module est l’approche cible pour les micro-entreprises et constitue une exigence minimale pour les autres entreprises ;
  2. Module complet : ce module définit des points de données en plus des informations à fournir B1 à B11, qui sont susceptibles d’être demandés par les banques, les investisseurs et les clients corporatifs de l’entreprise en plus du module de base. L’application du module de base est une condition préalable à l’application du module complet.

Que l’on choisisse le module de base ou le module complet, une base générale est requise et comprend les informations suivantes :

  • le(s) module(s) choisi(s)
  • le périmètre du rapport (base individuelle ou consolidée)
  • les informations de l’entreprise (forme juridique, taille du bilan et du chiffre d’affaires,...)

Également, l’entreprise doit préciser quelles sont ses pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable. Les pratiques peuvent inclure, par exemple :

  • des efforts pour réduire la consommation d’eau et d’électricité de l’entreprise,
  • des efforts pour réduire les émissions de GES ou pour prévenir la pollution,
  • des initiatives pour améliorer la sécurité des produits
  • des initiatives actuelles pour améliorer les conditions de travail et l’égalité de traitement sur le lieu de travail
  • …

Les politiques, elles, portent sur les questions de durabilité, qu’elles soient accessibles au public, et toute politique environnementale, sociale ou de gouvernance distincte pour traiter les questions de durabilité.

VSME - Le module de base

Concrètement, le module de base porte sur les 3 thématiques Environnement, Social, Gouvernance, comme le fait la CSRD. Les indicateurs B3 à B7 portent sur l’environnement et demandent à reporter sur les émissions de Gaz à Effet de Serre et la consommation d’énergie, la pollution de l’air, de l’eau et du sol ou encore la biodiversité.

Les indicateurs sociaux concernent la force de travail et impliquent plus précisément de divulguer les indicateurs concernant la santé et la sécurité, ou la rémunération et la formation.

Enfin les indicateurs sur la gouvernance portent sur les condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin.

VSME is the new CSRD ?

VSME - Le module complet

Ce module fournit des informations permettant de répondre de manière exhaustive aux besoins d’information des partenaires commerciaux de l’entreprise, tels que les investisseurs, les banques et les entreprises clientes, en plus de ceux inclus dans le module de base.

Les informations fournies dans ce module reflètent :

  • les obligations respectives des acteurs du marché financier et des entreprises clientes en vertu des lois et réglementations en vigueur
  • les informations dont les partenaires commerciaux ont besoin pour évaluer le profil de risque de durabilité de l’entreprise, par exemple en tant que fournisseur (potentiel) ou emprunteur (potentiel)

La encore, des informations touchant à la stratégie de l’entreprise sont demandées :

  • description des produits et/ou services offerts ;
  • description des marchés significatifs sur lesquels l'entreprise opère
  • description des principales relations commerciales (telles que les principaux fournisseurs, les clients, les canaux de distribution et les consommateurs)
  • si la stratégie comporte des éléments clés qui se rapportent aux questions de durabilité ou qui les affectent

Des indicateurs complémentaires au module de base et touchant aux 3 thématiques ESG sont ensuite demandés. Les cibles de réduction d’émission de GES ou encore l’analyse des risques climatiques font partie des éléments touchant à l’environnement. Dans le domaine du social, il est demandé quelques détails de plus comme le ratio hommes-femmes dans l’entreprise (au niveau du management) ou encore les incidents graves touchant aux droits humains. Enfin, les indicateurs de Gouvernance exigent que l’entreprise fournisse des détails sur la diversité dans les instances de gouvernance ou les revenus de l’entreprise issus de certains secteurs controversés (culture et vente de tabac, armes, énergies fossiles,...).

La VSME, nous l’avons vu, exige beaucoup moins d’indicateurs que la CSRD. Néanmoins, elle touche les mêmes thèmes et elle constitue pour les entreprises qui le souhaitent une véritable boussole ESG qui leur permet d’adapter leur stratégie pour y intégrer la durabilité, et de bénéficier de relations de confiance avec les parties prenantes (clients, fournisseurs, investisseurs,...). La VSME subira peut-être dans les prochains mois des ajustements pour coller au périmètre des entreprises concernées, qui sera largement élargi. Pour toutes les entreprises qui souhaitaient appliquer la CSRD mais qui n’y sont plus obligées, la VSME constitue un cadre idéal de reporting de durabilité.

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